Législation

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DROIT D’ASILE /REFUGIES/APATRIDES

1. Internationaux
2. Textes communautaires
3. Textes législatifs
4. Textes réglementaires
5. Circulaires
6. Rapports et jurisprudence
7. Documents

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SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE

1. Textes législatifs
2. Textes réglementaires
3. Circulaires
4. Régimes particuliers
1. Algériens
2. Tunisiens
3. Autres
4. Communautaires
5. Documents

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LA NATIONALITE FRANçAISE

1. Textes législatifs
2. Textes réglementaires
3. Circulaires
1. Preuves de la nationalité française
2. Carte nationale d’identité
4. Documents

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Les mineurs isolés étrangers

1. Textes internationaux
1. Hors Europe
2. Textes européens
2. Entrée
3. Protection judiciaire
1. Sur la compétence du Parquet
2. Sur la compétence du juge pour enfants
4. Protection administrative
1. Prise en charge jeune majeur
5. Représentation légale (tutelle-délégation d’autorité parentale)
6. Contestation de la minorité
1. Validité des documents d’état civil étrangers
2. Absence d’état civil
3. Expertise de détermination de l’âge
7. Demande d’asile
8. Nationalité
9. Séjour
10. Éloignement
1. Cas particulier du mineur
2. APRF
3. OQTF
11. Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation
12. Documents

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Les étudiants étrangers

1. Textes réglementaires
2. Circulaires
3. Documents

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Les jeunes étrangers

1. Textes internationaux
2. Textes législatifs
3. Textes réglementaires
4. Circulaires
1. Entrée et séjour
2. Scolarisation
3. Emploi
4. Service national
5. Documents

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L’état civil

1. Les principes généraux de l’état civil en France
1. Textes principaux
2. Actes enregistrés par l’officier d’état civil
3. Légalisation, apostille, dispense
4. Droit à avoir un état civil et jugements supplétifs
5. Etrangers en France
2. Les documents d’état civil en France
1. Généralités
2. Acte de naissance
3. Acte de reconnaissance
4. Acte de mariage
5. Acte de notoriété
6. Livret de famille
7. Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
3. L’état civil consulaire en France
1. L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
2. Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
3. Mariage des Français en pays étranger
4. Etat civil des étrangers devenus français
5. Etat civil établi dans une colonie ou un protectorat français avant l’indépendance
4. L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
1. Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
2. Permis de conduire
3. Rapprochement familial
5. Le contentieux de l’état civil étranger
1. La force probante d’un acte d’état civil étranger
2. Contestation d’un acte d’état civil par l’administration
3. Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa
4. Contentieux des transcriptions d’actes d’état civil
5. Jugements étrangers
6. Preuves : possession d’état, titres et témoins
7. Preuves de la filiation et de la minorité

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Le travail des étrangers

1. Textes législatifs
1. Outre-Mer
2. Textes réglementaires
3. Circulaires
4. Régimes particuliers
5. Documents

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Les droits des familles des étrangers

1. Textes généraux
1. Textes législatifs
2. Regroupement familial
1. Textes réglementaires
2. Circulaires
3. Mariage
1. Textes législatifs
2. Textes réglementaires
3. Circulaires
4. Jurisprudence
1. Célébration du mariage et régularité du séjour
2. Recours contre un refus de mariage
3. Sursis, opposition et validité du mariage
4. En cas de reconduite à la frontière
4. PaCS
1. Textes législatifs
2. Textes réglementaires
3. Circulaires
5. Violences au sein du couple
6. Documents

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La protection sociale des étrangers

1. Textes internationaux sur le droit des étrangers à la protection sociale
Questions transversales
2. Condition de nationalité
3. Condition de régularité de séjour
4. Condition de résidence en France
5. Condition d’ancienneté de présence ou d’antériorité de la résidence
6. Domiciliation
7. Ressortissants communautaires
8. Outre-mer
Par catégorie de prestations
9. Maladie, maternité, soins
10. Prestations familiales et assimilées
11. Assurance vieillesse
12. Assurance invalidité et prestations non contributives de sécurité sociale (AAH, ASPA,ASI, allocation supplémentaire)
13. Prestations de chômage
14. Allocation temporaire d’attente (ATA)
15. Aide sociale
16. Revenu de solidarité active (RSA)
17. Logement et hébergement
18. Autres droits

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Divers

1. Instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme
2. Textes européens relatifs aux droits de l’Homme
3. Textes français
1. Délit de solidarité
2. Contrôles et fichage
3. Accès aux documents administratifs
4. Attributions ministérielles
5. Roms